Conditions générales de vente
Conditions commerciales générales et normes de qualité applicables à la fabrication et à la livraison.
1. Partie contractante
Toutes les commandes commerciales, accords de fabrication et contrats d’approvisionnement de composants mécaniques sont formellement conclus avec PAUN PARTS DOO, Novi Sad, Serbie. L’assistance commerciale et le conseil technique sont assurés en coordination avec notre bureau suédois (PAUN PARTS AB).
2. Spécifications techniques et devis
Les devis sont établis sur la base des plans fournis par le client (CAO 2D/3D), des tolérances indiquées, des finitions, des nuances de matériaux et des volumes de série. Toute modification ultérieure des plans requiert un accord écrit préalable et peut impacter prix et délais.
3. Assurance qualité et contrôle
La production est supervisée dans le cadre du système de management de la qualité certifié ISO 9001:2015 de PAUN PARTS DOO. Les rapports métrologiques CMM, fiches de contrôle et certificats matières (ex. EN 10204 2.2 ou 3.1) sont délivrés selon le plan de contrôle convenu avant expédition de Serbie.
4. Livraison, douane et logistique
Les livraisons sont effectuées directement à votre site de production selon les Incoterms convenus (DAP ou DDP). PAUN PARTS DOO coordonne le transport, effectue les formalités douanières d’exportation, émet les certificats d’origine EUR.1 et assure le suivi d’acheminement.
5. Demandes et contrats-cadres
Pour les conditions commerciales complètes, contrats-cadres de fourniture (MSA) ou audits industriels, contactez notre équipe à mirela@paunparts.com.